Mentions légales de la plateforme idee.paris

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que la plateforme idee.paris (aussi nommé le Site) est édité par la Ville de Paris. La direction de cette plateforme est assurée par la Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires, Service de la participation citoyenne.

La conception et la maintenance technique sont réalisées par Cap collectif SAS, Paris ([email protected])

L’hébergement est assuré par OVH, domicilié 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France via Cap Collectif SAS

1. Qui sommes-nous

Idee.paris est une plateforme participative citoyenne permettant, à travers une identification via la connexion à « Mon compte », de donner son avis, de proposer des idées sur les politiques et les projets municipaux dans le but de faire émerger de nouvelles idées et des formes de coopération entre les Parisien.ne.s et avec leur administration et leurs élu.e.s.

Inspirée de la méthodologie d’innovation ouverte, idee.paris est un outil numérique qui répond à la Charte parisienne de la participation citoyenne dont le principe fondateur est que tous les citoyen.ne.s peuvent prendre part aux débats stratégiques relatifs à l'avenir de leur ville.

2. Données personnelles, droit d'accès, de modification et de suppression

La plateforme idee.paris a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. En conséquence, et conformément au Règlement européen sur la protection des données, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.

Pour l'exercer, s’adresser à :

Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires
Service de la participation citoyenne,
6 rue du Département 75019 PARIS
Contact par email : [email protected]

En cas de non réponse, vous pouvez contacter le correspondant Informatique et libertés de la Ville de Paris / Accès aux documents Administratifs :

Monsieur Cédric Heranval-Mallet
DAJ - Direction des Affaires Juridiques
Correspondant CADA et CNIL
4 rue de Lobau 75196 Paris Cedex 04

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne. En aucun cas, elles ne seront divulguées à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. A des fins de traitements informatiques (sécurisation, conservation, communication), ces données peuvent être hébergées par nos fournisseurs.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

Conditions générales d'utilisation de la plateforme idee.paris

1. Généralités

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des services en ligne édités par la Ville de Paris et sont modifiables à tout moment sans préavis. La Ville de Paris peut être amenée à proposer des nouveaux services ou des services spécifiques pour lesquels des conditions particulières viendraient compléter les présentes conditions d'utilisation.

2. Reproduction et diffusion

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L’EXCEPTION DES DISCOURS DES ÉLUS

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ». Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.

La mention « site Internet de la Ville de Paris » devra donc être indiquée.

3. Responsabilité

La Ville de Paris ne garantit pas que ses services répondront exactement aux attentes des utilisateurs, ni que leur contenu est exempt de toute erreur ou omission. Malgré le soin apporté au traitement des informations, la plateforme idee.paris décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur le Site.

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novembre 2020, ©Mairie de Paris